• Une convention: Pourquoi ?

    Nous continuons notre démarche, à savoir, s'informer sur les décisions prises, qui engagent le futur de notre commune ( dans tous les domaines )

    Nous les résidants, sommes impliqués dans le cadre d'une Convention signée entre le S.I.A.E.P. et notre Commune. De quoi s'agit-il ? Recadrer et préciser les modalités que doit satisfaire notre Commune au sein du S.I.A.E.P. pour être en conformité avec les statuts de ce syndicat ( Pour mémoire: Nohant pensait être lié à celui-ci uniquement pour la compétence "eau potable"...... une absence de décision pour la partie assainissement a été considérée comme  une acceptation tacite d'adhésion.)

    Que dit cette Convention ? (adoptée à l'unanimité le 15 Avril 2010 lors d'une réunion du Conseil Syndical ) Elle fixe dans son article 2, les modalités de la  participationn, de Nohant, dans son article 3 le montant de son engagement financier, dans son article 4 la durée de cette Convention. Très logiquement vous voulez connaître le détail ? rien de plus simple ! ! Demandez à la Municipalité d'afficher cette Convention.

    Oui, mais il y a un ...mais  ! ! ! Ah bon ! ! ! Oui, le Conseil Municipal au cours de sa séance du 25 Juin 2013 (il faut laisser le temps au temps ......) dans sa délibération 2013-32 apporte un nouvel éclairage, je cite " les clauses stipulaient qu'une comptabilité analytique pour ces travaux serait instituée dans le budget du syndicat. Le Conseil syndical dans sa séance du 6 juin 2013 a proposé d'abroger cette Convention, dans un souci d'équité entre tous les usagers du Syndicat"    Nous vous avions prévenus, l'aspirine....c'est maintenant.

    Ne nous précipitons pas pour connaître la suite  ! ! L'avenir de cette Convention a fait l'objet d'une réunion du S.I.A.E.P. le 12 Novembre 2013  "pour débattre de l'abrogation de la Convention entre la Commune de Nohant et le S.I.A.E.P. et, des nouvelles règles de participation des communes aux travaux d'assainissement" . le compte-rendu de cette réunion est..........prévu........date non précisée.

    Nous vous le disions: C'est un beau roman, une belle histoire.......  Qui ose dire que nous n'avons pas d'informations ?  Nous avons été informés par voie de presse de l'arrivée dans notre Commune d'un nouveau tracteur

    A bientôt pour une causerie sur " La délégation du Service Public " Edouard

     

     


  • Commentaires

    Aucun commentaire pour le moment

    Suivre le flux RSS des commentaires


    Ajouter un commentaire

    Nom / Pseudo :

    E-mail (facultatif) :

    Site Web (facultatif) :

    Commentaire :