Dans notre précédente causerie, nous avons mis l'accent sur l'importance de la réception des travaux concernant notre futur réseau d'assainissement avec une conclusion   : LA RIGUEUR S'IMPOSE

L'assainissement est une tâche absorbante, peu visible, peu gratifiante, technique, mais qui fait partie des engagements de services qu'ont souscrit ceux et celles qui ont sollicité nos suffrages.

Les aides pour remplir cette "mission" existent ( référence au  Cahier des clauses techniques générales consacré aux ouvrages d'assainissement ) y compris en informatique sur ce sujet ( logiciel d'aides à la décision ). Nota: on peut s'informer sur les modalités de remplissage des tranchées....ce qui dans la période climatique actuelle.....peut aider.

Des questions se posent pour l'après, pour le fonctionnement en "croisière"; il faut dès maintenant établir un plan de maintenance propre à notre réseau à partir d'un cahier des charges à présenter aux éventuels prétendants d'un contrat de maintenance .

Pour écrire ce cahier des charges, rien de plus simple: réfléchir collégialement sur ce que demande la loi, et comment  respecter celle-ci : les controles, leur périodicité, la qualité des effluents, le fonctionnement hydraulique, électrique etc.... avec ensuite un rapport correct ....services rendus - coûts

Pourquoi ce couplet B-A.......BA, simplement suite à des observations sur des réalisations menées jusqu'à ce jour qui méritent quelques explications....nous en reparlerons dans une prochaine causerie

En résumé: Pour ce plan de maintenance ( préventive), il faut un programme ciblé, mais évolutif qui nécessite une auto surveillance, un suivi de l'évolution du réseau, en ayant à l'esprit son utilisation, le type d'effluents, la fréquence des mises en charge. Ces observations doivent pouvoir être prises en compte par la Municipalité ( avec des moyens appropriés installés ) ce qui permettrait certainement une économie sur le m3 facturé aux utilisateurs ! ! ! Pour l'entretien , une réflexion s'impose

Une remarque....partagée: Dans l'enveloppe glissée récemment dans nos boites à lettres, nous aurions apprécié de lire des informations sur notre futur réseau d'assainissement ( en réponse aux questions posées sur ce sujet sur notre blogg.....plébiscité par nos lecteurs de plus en plus nombreux y compris parmi ....nos mandatés.)

Prochaine causerie sur l'enfouissement des lignes. A bientôt EDOUARD

Revenons à l'assainissement:.

 Vous n'êtes pas sans ignorer qu'un réseau d'assainissement mal posé accroit le risque de pollution du milieu naturel et peut vous obliger à renouveler l'investissement., sans compter les problèmes qui peuvent en découler pour chacun Pour éviter ces déboires,  une " Charte Nationale de qualité des réseaux d'assainissement" a été signée le 19 Septembre 2006." Que dit-elle ? Elle définit ,depuis les études initiales, jusqu'à la mise en service du réseau, le rôle des différents acteurs ,afin de garantir le bon déroulement des opérations. Elle donne des directives et les méthodes à utiliser pour controler la qualité des travaux ( ces controles définis par des normes Nationales sont obligatoires )

Ces controles   parfaitement codifiés, quels sont-ils ? .Le compactage des sols après travaux - des tests d'étanchéité de l'ensemble des canalisations -une inspection télévisée de l'ensemble  ( intérieur) du circuit.

En quoi consiste le controle du compactage des sols ? Ces controles sont réalisés selon des protocoles précis  (régis par des normes spécifiques, y compris  pour le matériel de mesures ( pénétromètre dynamique à énergie constante ou variable ). Ces controles de compactage  qui s'effectuent à des distances déterminées donnent lieu ( pour chacun ) à une restitution graphique avec interprétation des résultats, permettant ainsi de s'assurer que l'opération de compactage répond aux exigences de la norme.

Questions: Pour ce controle, l'opérateur accrédité ( indépendant de l'Entreprise chargée des travaux) a-t-il à disposition les informations concernant la nature du sol à l'endroit examiné, pour valider le compactage réalisé. Tient-il compte de la nature de la voirie ( fréquentation......) de la zone géographique ( zones sensibles aux glissements de terrain , proximité de végétaux.....) pour déterminer les critères à respecter pour la pérennité du compactage?

Les tests d'étanchéité de l'ensemble des canalisations: Dans notre cas, la nature annoncée des canalisations  (PVC diamètre 200 mm ) prend une grande importance ( pour l'étanchéité, bien sur ) mais aussi  en fonction des terrains traversés, ceci pour éliminer la tendance naturelle à s'ovaliser de ce matériau ( risques de création de zones de fermentation anaérobies avec production de sulfure d'hydrogène )

Question :  des mesures particulières ont-elles été prises pour éviter ces problèmes potentiels ?

L' Inspection télévisée des canalisations , permet , en plus de s'assurer de la qualité des raccordements , d'avoir un plan de maintenance préventive pour le réseau.

En conclusion: Le suivi du chantier de l'assainissement est très important pour chacun d'entre nous ( raccordé ou pas.....au nom de la solidarité...financière..... en cas de problème.) Il faut suivre dans le détail  les travaux en se référant à la Charte de qualité , pour s'assurer, en bonne harmonie technique que les intérêts à court, moyen et long terme des habitants  soient respectés

La signature apposée pour la réception des travaux est très importante pour chaque utilisateur du réseau d'assainissement. Pourquoi ? En cas de problèmes de fonctionnement imputables à la construction, , cette signature dégage ( le plus souvent ) la responsabilité des Entreprises qui ont en leur possession la reconnaissance de la qualité et conformité  des travaux qui ont été réalisés. Le couplet: " C'est pas moi, ce sont les autres, ne fonctionnera pas et c'est le raccordé qui aura les ennuis et.....une partie de la charge financière  à supporter ( par le biais des impôts ) pour la remise en état.

Il est impératif pour toutes ces raisons qu'un responsable  désigné parmi le Conseil Municipal suive en permanence les chantiers  et informe les habitants à période régulière de l'avancement des travaux, et.....des difficultés  éventuelles  rencontrées,  sans oublier bien évidemment d'être en mesure  de répondre aux questions sur le détail des controles effectués  Le signataire du document de réception a une responsabilité pérenne auprès de chacun d'entre nous

Dans notre prochaine causerie, nous parlerons de la maintenance de l'installation telle que définie par les Normes Officielles .

EDOUARD

Moderniser la prise de décision. par la consultation, la concertation; évoluer vers plus de transparence dans les processus de décision, ce sont les objectifs affichés sur un site internet par une Association " Décider ensemble" qui regroupe notamment des responsables associatifs. Dans ce cadre 10 propositions ont été présentées à l'Assemblée Nationale pour "promouvoir une culture de dialogue, et au niveau local la création d'un observatoire de la concertation locale afin de partager les expériences".

Aujourd'hui les français redoutent les concentrations de pouvoir au niveau local.......la législation en matière de concertation est insuffisante ! ! ! Pour la majorité des citoyens, les mentalités ont évoluées, on accepte difficilement des décisions sans discuter....avec la décentralisation, le pouvoir doit devenir plus proche de la population locale. Il devrait désormais être impensable de mener un grand chantier ( comme l'assainissement collectif ) sans élaborer une stratégie de concertation plus étoffée que ce qu'impose la loi.

Une nécessité: se concentrer sur la méthode et l'objectif: Donner suffisamment d'informations aux habitants pour qu'ils puissent juger du projet en précisant dès le départ les aspects ou les décisions qui peuvent évoluer.....( sans oublier que consulter les habitants, signifie aussi accepter leurs désaccords.)

Pour concrétiser ces propos, prenons notre situation sur un point parmi d'autres: l'Assainissement ( suite de notre causerie précédente )

Que savons nous de la prise en compte des questions d'exploitation permettant un entretien adapté, économique  de cet assainissement collectif ? Le maître d'ouvrage se réfère-t-il au Fascicule 70 " Cahier des clauses générales" consacré aux ouvrages d'assainissement ? Concernant la réception des travaux: Quels sont les examens à réaliser ?     les épreuves de compactage,       la vérification des conditions d'écoulement,      l'inspection visuelle ou télévisuelle des canalisations,            la vérification de la conformité topographique des ouvrages,      les épreuves d'étanchéité,        la vérification de la remise en état des lieux....et bien d'autres facteurs liés à la fréquentation de la voirie, la zone géographique.....

Il est donc évident que les documents concernant l'assainissement collectif, de la conception, à la réception des travaux soient à la disposition des habitants de la Commune

Nul n'a la science infuse, c'est évident, mais s'entourer d'un maximum de compétences, est un devoir, car si malheureusement toutes les garanties n'ont pas été explorées et qu'un incident survienne , ce sera  une fois de plus le contribuable qui supportera les frais.....Se reporter au début de notre causerie pour conforter nos propos

Dans notre prochaine causerie , nous developperons davantage les raisons de nos exigences et le pourquoi  Edouard 

Savez vous qu'une Convention a été signée le 21 Avril 2010 entre la Commune de Nohant et le S.I.A.E.P. fixant les modalités financières que Nohant se doit d'appliquer dans le cadre du fonctionnement du S.I.A.E.P.

Le S.I.A.E.P. comme vous le savez est un organisme regroupant plusieurs communes qui ( dans notre cas ) gère avec une Société privée, l'eau potable et l'assainissement  ( distribution et maintenance ). Le Président en exercice  est le 1er magistrat de Nohant. Cette Convention a été signée par le Président , représentant la Commune de Nohant et le Vice- Président du S.I.A.E.P.représentant l'ensemble de celui-ci.

Les termes de cette Convention n'étant pas très explicites, l'Association " Nohant en Graçay dans les Vallées Vertes" a demandé des précisions . Devant l'absence d'explications cohérentes, l'Association a pris l'initiative  de faire connaître  cette Convention par affichage sur les panneaux publics........Réactions: Le texte arraché à 2 reprises ( temps de séjour ! ! ! ! 10 heures après la pose ! ! !  ) Ce geste a mis en évidence l'embarras de notre Municipalité pour créditer cette Convention.

L'assainissement est en route , un emprunt est nécessaire. quel est le rôle de cette Convention dans le règlement de cet emprunt ?

Propositions d'actions :  Vous, nous qui acquittons nos factures de consommation d'eaux, posons chacun à la Municipalité les questions suivantes sur le contenu de cette convention notamment sur l'Article 2 intitulé  Modalités de participation, je cite " La décision retenue consiste pour la Commune de Nohant en Graçay à participer à la différence entre le montant de l'amortissement net de l'emprunt généré par de nouveaux travaux et la redevance encaissée auprès des habitants dont le montant sera prédéfini à la réalisation des investissements "

L'article 3  : intitulé  Montant de la participation mérite aussi des  explications: je cite " Une délibération fixera annuellement le montant de la participation de la Commune de Nohant en Graçay"

En conclusion pour l'article 2 : nous voulons nous contribuables des précisions sur le détail du fonctionnement de l'emprunt contracté pour nos travaux d'assainissement. Pour l'article 3 nous voulons connaître le montant de la participation financière de notre Commune.

Quoi de plus légitime  de demander de la transparence à ceux que nous avons mandatés. Dans notre prochaine causerie nous aborderons des points  très obscurs ! ! ! sur l'assainissement Edouard

La réunion publique qui s'est tenue récemment dans notre commune avait pour objectif ( semble-t-il ) d'informer la population du démarrage des travaux d'assainissement collectif.    Il n'est jamais trop tard ( plus de 10 ans  que le sujet est d'actualité ). Il est vrai que les délais pour se mettre en conformité avec la loi se rapprochent .

Qu'avons nous appris ? .....Les grandes lignes,.....et encore, ....quelques grandes lignes sur le calendrier des travaux,....l'emplacement des ouvrages,... quelques informations un peu plus précises, grace aux questions de quelques auditeurs.

Ce qu'il fallait retenir:....A noter que pour obtenir une information pratique, crédible, il fallait s'adresser à l'Entreprise chargée des travaux (comble de l'ironie: si quelque chose n'allait pas, ne pas hésiter à s'en prendre à l'Entreprise.........propos qui sous couvert d'humour ne sont toutefois pas anodins )

Peu d'informations explicitant ( arguments à l'appui ) les choix retenus pour les emplacements d'ouvrages, le tracé retenu, la maintenance etc......On aurait souhaité connaître les vraies raisons du retard considérable accumulé pour la mise en oeuvre  de cet assainissement collectif dont les conséquences ( que l'on nous prouve le contraire ) sont un financement de 52,80 % de la somme globale  par les pouvoirs publics  très en retrait des pourcentages octroyés , il y a encore quelques années aux Communes  qui démarraient le chantier de l'assainissement collectif ( il est à noter que l'emplacement choisi pour le traitement des eaux n'a pas arrangé les choses )

Conséquences: un emprunt important : 41,86 % de la somme globale annoncée ( à quel taux d'intérêts  ?  la durée   ?. Il semble que ce soit le S.I.A.E.P. ( Graçay, St Outrille, Nohant dont la présidence est assurée par le 1er magistrat de notre Commune) qui prend en charge le remboursement ! ! ! Pour  Nohant ?  le flou.....il se traduirait par une augmentation significative du coût du m3.

Autre point: Bien que le délai de raccordement au réseau d'assainissement soit légalement de 2 ans maximum ( pour les raccordables ), on est sommé de payer le branchement dès la réception des travaux  ! ! ! Nous supportons, nous les contribuables, la gestion globale , pour le moins contestable de la mandature en cours ( à décharge, il est vrai qu'aucun projet stucturé n'avait été présenté aux électeurs ! ! ! )

Une note d'optimisme: Une note d'analyse récente ( Septembre 2012 ) des pouvoirs publics, conclue une série d'enquêtes par la conclusion suivante:  Il faut améliorer la participation des habitants dans l'action publique,...la possibilité de se faire entendre et d'intervenir... comment partager le pouvoir d'expertise et de décisions avec les habitants..........Des propositions sont émises pour mettre en pratique  cette action.

A noter que beaucoup de communes pratiquent ce comportement, mais ils restent....des ......fortes têtes. A bientôt Edouard